Engagement de Confidentialité

Par l’envoi du présent formulaire, je m’engage, en tant que Demandeur, à respecter l’engagement de confidentialité figurant ci-dessous. — Je prends acte du caractère confidentiel des documents qui me seront communiqués par Business Acquisition Media SA et m’engage en toute bonne foi, à ne pas me servir desdits documents pour un usage autre que celui expressément convenu entre parties. — Je prends acte de ce que Business Acquisition Media SA me transmet les documents au mieux de sa connaissance mais sans en garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif. — Je m’engage à ne pas reproduire ces documents ou les distribuer à des tiers et m’engage à les retourner à Business Acquisition Media SA sans en garder copies, au cas où ladite documentation ne susciterait pas d’intérêt de ma part. — En cas d’infraction à ces clauses, je suis informé que des poursuites seront engagées avec paiement de dédommagement. — Mon engagement est soumis au droit Belge et seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour juger de tout litige y relatif.



audience